Conditions Générales de Vente (CGV)
Achat et participation aux cours proposés par l’École de Voile d’Ouchy
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation entre l’École de Voile d’Ouchy (ci-après « l’École ») et toute personne (ci-après « l’élève ») recevant un bon cadeau, achetant un ou plusieurs cours pour un tiers, ou s’inscrivant elle-même à un ou plusieurs cours proposés par l’École.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.ecole-de-voile.ch à la page contact et peuvent être modifiées sans préavis. Il appartient à chaque élève de les consulter régulièrement et d’en prendre connaissance.
2. Réservations et annulations
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Les réservations et annulations de cours doivent être effectuées exclusivement via le système de réservation en ligne mis à disposition sur le site internet www.ecole-de-voile.ch
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L’École décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce système externe ou aux conséquences y afférentes.
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Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après réception d’un e-mail de confirmation. Il incombe à chaque élève de vérifier également son dossier de courriers indésirables (spams).
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L’annulation gratuite d’un cours est possible uniquement si elle est effectuée plus de 48 heures avant le début du cours.
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Une annulation est valable uniquement après réception de l’e-mail de confirmation correspondant. À défaut, le cours sera facturé et/ou décompté du forfait.
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L’absence, le retard ou l’annulation tardive, pour quelque raison que ce soit (y compris professionnelle, cas de force majeure ou autre motif tel qu’il soit), ne donne droit à aucun remboursement ni report.
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Une annulation pour raison médicale est acceptée sans frais uniquement sur présentation d’un certificat médical couvrant la période du cours concerné.
3. Engagement et validité des prestations
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L’achat d’un cours ou d’un forfait de cours constitue un engagement ferme pour une période de temps limité. Aucun remboursement ne sera accordé.
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Les cours et prestations doivent être payés à l’avance. Les bons-cadeaux ne sont valables qu’à réception du paiement.
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Nos forfaits disposent d’un rabais par rapport au tarif normal d’un seul cours. Pour bénéficier de ce rabais, la validité des forfaits et bons-cadeaux est par conséquent limitée à 1 an à compter de la date d’achat.
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Les prestations peuvent être utilisées uniquement durant la saison d’activité, soit du 1er avril au 30 septembre de chaque année.
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Aucune compensation ni remboursement ne sera accordé pour les prestations non utilisées à l’échéance.
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La fermeture hivernale de l’École ne constitue en aucun cas un motif de report ou de remboursement.
4. Modifications et annulations de la part de l’École
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L’École se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un cours, y compris à la dernière minute, en cas de force majeure, de conditions de sécurité défavorables, ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
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En l’absence de communication contraire, chaque élève doit se présenter à l’heure prévue de son cours. Toute absence injustifiée entraînera la facturation du cours.
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En cas d’annulation par l’École, d’autres créneaux horaires seront systématiquement proposés dans la même saison, excluant ainsi tout droit à remboursement.
5. Assurances et responsabilités
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Chaque élève doit être couvert par une assurance accident et une assurance responsabilité civile en cours de validité.
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L’École décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou oubli d’effets personnels ou d’argent.
6. Tarifs
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Les tarifs des cours et prestations sont exprimés en francs suisses (CHF) et disponibles sur le site internet de l’École.
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Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
7. Dispositions finales
Chaque personne prenant contact avec l’école via le formulaire de contact, ou faisant l’acquisition d’un forfait ou bon cadeau, accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.